Conditions générales

Vendeur et acceptation

FouniStream est édité par founilh production (ci-après « le Vendeur »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous contractez directement avec founilh production et vous acceptez les présentes conditions générales. Vous déclarez avoir l'autorité d'engager votre organisation ou, si vous agissez en tant que particulier, être majeur dans votre pays de résidence.

Description du service

FouniStream est un service en ligne d'analyse et de montage assisté par intelligence artificielle de rediffusions de lives : import de vidéos, transcription, génération de clips verticaux, sous-titrage, planification et suivi de publications.

Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service dans le cadre de l'offre choisie. Vous vous engagez à ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, à ne pas revendre ni redistribuer le service, et à ne pas contourner ses limites techniques. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte, et vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Utilisations interdites

Vous vous interdisez notamment de :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou de spam ;
• importer ou générer des contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image) ;
• générer des contenus haineux, des deepfakes trompeurs ou des contenus illégaux ;
• tenter de contourner, sonder ou perturber la sécurité du service (malware, scraping massif, tentatives d'intrusion) ;
• utiliser les sorties de l'IA pour produire des conseils réglementés (médical, juridique, financier) sans contrôle humain.

Contenus et intelligence artificielle

Vous restez propriétaire de vos vidéos et vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous importez. Vous nous accordez uniquement le droit technique de les héberger et de les traiter pour fournir le service. Vous êtes responsable de vos contenus sources, de l'usage que vous faites des clips générés et de la vérification de leur exactitude. Les transcriptions, scores de viralité et recommandations de l'IA sont des estimations qui peuvent comporter des erreurs et ne constituent aucune garantie de performance. Nous nous réservons le droit de modérer, restreindre ou retirer tout contenu contraire aux présentes conditions, et de traiter les signalements des titulaires de droits. En cas d'atteinte répétée aux droits de tiers, l'accès au service peut être suspendu.

Propriété intellectuelle

Le service, son logiciel, sa documentation, sa marque et l'ensemble de ses éléments distinctifs demeurent la propriété exclusive de founilh production. Aucune disposition des présentes ne vous transfère un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le service.

Abonnements, crédits et paiement

Les abonnements sont sans engagement, se renouvellent automatiquement à chaque période et peuvent être annulés à tout moment : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les crédits IA mensuels sont accordés à chaque période de facturation ; les crédits achetés en packs restent disponibles tant que le compte est actif. Les crédits déjà consommés par des analyses effectuées ne sont pas restituables. L'essai Ultimate de 7 jours est utilisable une seule fois par personne.

Notre processus de commande est effectué par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle assure l'ensemble des demandes de service client et gère les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, l'annulation et les remboursements sont régis par les Conditions acheteur de Paddle.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer un service fiable, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir notamment pour maintenance ou en cas d'événement indépendant de notre volonté raisonnable.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou sérieuses de nos règles d'utilisation. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données depuis les paramètres avant suppression de votre compte ; les contenus sont ensuite supprimés conformément à notre politique de confidentialité.

Garanties et responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Notre responsabilité totale est plafonnée aux montants que vous avez payés au cours des douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de dol ou dans les cas où la loi l'interdit.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur.